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    Démarches pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Dossier

    Publicité extérieure

    Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Publicité extérieure : règles d'installation
    • Enseigne commerciale : règles d'installation
    • Préenseigne commerciale : règles d'installation
    • Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
    • Règlement local de publicité (RLP)
    • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

    • Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

      Formulaire

    • Déclaration préalable pour une installation d'un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne

      Formulaire

    • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

      Téléservice

    • Demande en ligne d'autorisation d'installation de bâches d'échafaudages comportant de l'affichage lors de travaux sur un monument historique

      Téléservice

    Questions ? Réponses !

    • Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de
    Chavagnes-en-Paillers

    2 Place des Justes
    85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS

    +33 (0)2 51 42 21 06 Contactez votre mairie

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    Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 9h-12h30 / 15h-17h
    Jeudi : 9h-12h30
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