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    Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections

    Thème

    Papiers - Citoyenneté - Élections

    Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    État civil

    • Actes d'état civil
    • Livret de famille
    • Changement d'état civil

    Identité - Authentification

    • Carte d'identité
    • Passeport
    • Nom et prénom
    • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Citoyenneté

    • Anciens combattants
    • Élections
    • Médailles et décorations officielles
    • Recensement citoyen, JDC et Service national
    • Volontariats

    Relations avec l'administration

    • Obligations de l'administration
    • Recours administratif, défenseur des droits, ...
    • Agir en justice contre l'administration
    • Mesures contraignantes de l'administration

    Fichiers et protection de la vie privée

    • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
    • Protection de l'image
    • Protection des données personnelles

    Et aussi

    • Nationalité française

      Étranger - Europe

    • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

      Étranger - Europe

    • Carte grise (certificat d'immatriculation)

      Transports - Mobilité

    • Permis de conduire

      Transports - Mobilité

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Logo de la mairie de Chavagnes-en-Paillers

    Mairie de
    Chavagnes-en-Paillers

    2 Place des Justes
    85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS

    +33 (0)2 51 42 21 06 Contactez votre mairie

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    > 𝗠𝗔𝗜𝗥𝗜𝗘
    Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 9h-12h30 / 15h-17h
    Jeudi : 9h-12h30
    Samedi : 9h-12h

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