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    Démarches pour les associations

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux associations.

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    Questions-Réponses

    • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
    • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
    • Comment se renseigner sur une association ?

    • Comment évaluer un don en nature à une association ?
    • Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
    • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

    • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
    • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

    • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

    © Direction de l'information légale et administrative
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    Mairie de
    Chavagnes-en-Paillers

    2 Place des Justes
    85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERS

    +33 (0)2 51 42 21 06 Contactez votre mairie

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    Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 9h-12h30 / 15h-17h
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