Programme Leader – Financement

Les pays de l’UE mettent en œuvre le financement du Feader au moyen de programmes de développement rural (PDR). L’enjeu du Pays du Bocage Vendéen est de positionner le territoire sur un développement énergétique autonome.

Financement - Acquisition d’un véhicule utilitaire électrique pour les services techniques

PRESENTATION DU PROJET : (origine du projet, actions à réaliser, objectifs,…)

Afin de remplacer le véhicule devenu vétuste de l’équipe d’entretien des salles et bâtiments municipaux aux services techniques, il est envisagé l’acquisition d’un nouveau véhicule en 2022. Le choix se porterait sur un véhicule électrique utilitaire neuf, dont l’usage est adapté aux besoins du service, avec des trajets quotidiens très courts ponctués d’arrêts fréquents. Par ailleurs, le choix s’est porté sur un véhicule allongé, afin de pouvoir transporter l’équipement nécessaire au bon fonctionnement du service.

Cette acquisition permettrait à la commune de compléter sa flotte automobile avec le souci de la préservation de l’environnement, par l’utilisation d’une énergie plus économique et écologique au regard de l’usage du véhicule effectué par le service.

Cette action répond donc aux critères de la fiche action n°1 « Positionner le territoire sur un mode de gestion durable de l’énergie » du Groupe d’action locale (GAL) du Pays du Bocage Vendéen, qui prévoit une aide pour l’acquisition de véhicules électriques.

Le montant de subvention maximum qui peut être sollicité auprès du FEADER par l’intermédiaire du GAL du Pays du bocage vendéen représente 40 % du montant de la dépense.

Le plan de financement prévisionnel serait donc le suivant :

            Dépenses

           Recettes

Montant HT Montant HT %
Acquisition du véhicule électrique (bonus écologique de 5000 € déduit) 21 704,73 € FEADER – LEADER 8 681,80 € 40,00
Autofinancement 13 022,93 € 60,00
TOTAL 21 704,73 € TOTAL 21 704,73 € 100,00

Financement des travaux de réhabilitation de la mairie - travaux de rénovation énergétique

PRESENTATION DU PROJET : (origine du projet, actions à réaliser, objectifs,…)

La Mairie de Chavagnes-en-Paillers ne correspond plus aux besoins actuels et pose de nombreux problèmes de vétusté, d’isolation et d’organisation : fissures et infiltrations qui apparaissent, verrière du toit pas étanche ; très forte déperdition thermique, défauts d’isolation ; salle du Conseil trop petite au regard de la taille de la commune ; confidentialité et confort non adaptés à l’accueil ; agencement et organisation des bureaux peu adaptés au fonctionnement d’un établissement au service de la population.

Le Conseil municipal a donc décidé de lancer une opération de réhabilitation et d’extension de la Mairie comprenant des travaux de gros et second œuvre de réhabilitation de l’existant et d’extension, avec une part importante consacrée à l’amélioration de la performance énergétique et au respect des normes ERP.

Le premier objectif du projet est donc l’amélioration de la performance énergétique des locaux existants avec un gain supérieur à 40 %, avec des travaux qui porteront notamment sur la mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur, un remplacement du mode de chauffage et de sa gestion par une solution économique et écologique, l’abaissement et l’isolation des plafonds des locaux pour limiter les volumes à chauffer, l’optimisation de l’éclairage, le changement des menuiseries extérieures et la suppression de la verrière, actuellement très énergivores. toutes ces modifications s’appuient sur un audit énergétique effectué en partenariat avec le SyDEV en 2011.

 

Les autres objectifs de la réhabilitation sont :

  • la création d’une nouvelle salle de Conseil municipal et des Mariages de taille suffisante pour accueillir un futur Conseil municipal à 27 membres en 2020 au lieu de 23 actuellement, en extension du bâtiment actuel, avec la plus faible impact énergétique possible ;
  • l’intégration de l’Agence Postale Communale au sein des locaux de la Mairie ;
  • l’amélioration de la qualité de l’accueil du public et de la confidentialité ;
  • l’amélioration des conditions de travail des agents et des élus, avec une optimisation du fonctionnement interne des bureaux.

Le programme Leader du GAL du Pays du Bocage Vendéen prévoit un soutien des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics et de santé dans sa fiche action n°1 « Positionner le territoire sur un mode de gestion durable de l’énergie ». La rénovation énergétique de la Mairie répond totalement à l’objectif de développement des modes de gestion durable de l’énergie dans les bâtiments.

Concernant le financement du projet, le montant global de l’ensemble des travaux est de 500 000 € HT, comprenant une enveloppe de 215 000 € HT consacrée à la rénovation énergétique du bâtiment.

Le plan de financement des travaux pour l’opération globale de réhabilitation et d’extension de la Mairie, sur la
base de 500 000 €, s’établit donc ainsi :

Dépenses Recettes
Montant HT Montant HT %
Travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie

incluant

Travaux de rénovation énergétique : 215 000 €

Autres travaux d’aménagement et d’extension : 285 000 €

500 000 €

 

 

 

 

Etat – DETR 2017

 

FEADER-LEADER

 

SyDEV

 

Autofinancement

150 000 €

 

80 000 €

 

70 000 €

 

200 000 €

30 %

 

16 %

 

14 %

 

40 %

TOTAL 500 000 €   500 000 € 100 %