Vie municipale
Rapport d’orientation budgétaire 2024
- 2024
- Français
- 2 Mo
Découvrez la gestion du budget et des finances de la commune de Chavagnes-en-Paillers
La commune de Chavagnes-en-Paillers investit et aménage son territoire afin de conforter son attractivité et améliorer le bien-être de ses habitants. Vous trouverez dans cette rubrique les principaux documents budgétaires.
Chaque année le Conseil municipal vote le budget général et les budgets annexes pour déterminer les crédits affectés en fonctionnement et en investissement pour mener les projets de la commune.
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Rapport d’orientation budgétaire 2024
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Budgets 2023
Les budgets annexes : ils sont créés pour récupérer la TVA et pour financer les travaux pour d’autres projets. Ils sont au nombre de 3 :
La fiscalité :
Chaque année, en même temps que les budgets, sont votés les taux d’impositions (part communale) :
Plan de financement – Attribution d’une subvention du Département de la Vendée au titre des “Aides aux projets d’équipements sportifs” :
Aménagement
Plan de financement définitif – Rénovation du Terrain B
Plan de financement – Attribution d’une subvention du Département de la Vendée au titre du programme “Restauration du Patrimoine immobilier non protégé”
Aménagement
Plan de financement définitif – Restauration du clocher
Plan de financement – Attribution d’une subvention au titre de la DETR 2022
Sport
Plan de finanacement DETR 2022 – Zone de loisirs
Le Département de la Vendée, en partenariat avec la Banque des Territoires, accorde, pour le compte de la Caisse des dépôts, une subvention pour la réalisation d’études stratégiques, pré-opérationnelles et thématiques réalisées pour la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain : étude de faisabilité technique, architecturale et économique pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en logement locatif social”
Le montant maximum de l’aide accordée est de 4 572 €, ce qui représente 50% du coût prévisionnel TTC de l’étude, établi à 9 144 €.