Finances – budget communal

Découvrez la gestion du budget et des finances de la commune de Chavagnes-en-Paillers

La commune de Chavagnes-en-Paillers investit et aménage son territoire afin de conforter son attractivité et améliorer le bien-être de ses habitants. Vous trouverez dans cette rubrique les principaux documents budgétaires.

Budget communal

Chaque année le Conseil municipal vote le budget général et les budgets annexes pour déterminer les crédits affectés en fonctionnement et en investissement pour mener les projets de la commune.

Retrouvez ci-dessous le rapport d’orientation budgétaire pour 2025

Les budgets annexes : ils sont créés pour récupérer la TVA et pour financer les travaux pour d’autres projets. Ils sont au nombre de 2 :

  • Budget annexe « Locations Diverses »
  • Budget annexe Lotissement « Les Figuiers »

 

La fiscalité :

Chaque année, en même temps que les budgets, sont votés les taux d’impositions (part communale) :

  • La taxe foncière sur les propriétés bâties (taux 2025 : 32,83 %)
  • La taxe foncière sur les propriétés non bâties (taux 2025 : 44,49 %)
  • La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (taux 2025 : 16,96 %)

 

Financement des investissements

Acquisition d'un utilitaire benne électrique

Plan de financement – Attribution d’une subvention au titre de la DSIL 2024

Aménagement de la zone de loisirs de la Plaine des Sports

Plan de financement – Attribution d’une subvention au titre de la DETR 2022

Aide aux études dans le cadre de Petites Villes de Demain

Le Département de la Vendée, en partenariat avec la Banque des Territoires, accorde, pour le compte de la Caisse des dépôts, une subvention pour la réalisation d’études stratégiques, pré-opérationnelles et thématiques réalisées pour la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain : étude de faisabilité technique, architecturale et économique pour la réhabilitation d’un bâtiment communal en logement locatif social”

Le montant maximum de l’aide accordée est de 4 572 €, ce qui représente 50% du coût prévisionnel TTC de l’étude, établi à 9 144 €.