Demande d’arrêté (autorisation de voirie ou travaux)
Retrouvez ci-dessous le lien d'accès à la plateforme Sogelink pour effectuer en ligne votre demande d'arrêté municipal pour des travaux, une autorisation de stationnement ou une permission de voirie.
Création d'un compte Sogelink
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour créer votre compte Sogelink :
A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire de demande suivant qui sera à transmettre en Mairie par email ou par courrier :
Accès au formulaire de demande de voirie, de stationnement ou de travaux
Formulaire
Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) (Formulaire)
Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M’BE société ou M’BE GIE associations.
Déposez-le ou envoyez-le accompagné du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de la personne morale. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.
Cette formalité est aussi actuellement accessible sur le site www.infogreffe.fr