Demande d’arrêté (autorisation de voirie ou travaux)

Retrouvez ci-dessous le lien d'accès à la plateforme Sogelink pour effectuer en ligne votre demande d'arrêté municipal pour des travaux, une autorisation de stationnement ou une permission de voirie.

Création d'un compte Sogelink

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour créer votre compte Sogelink :

 

 

A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire de demande suivant qui sera à transmettre en Mairie par email ou par courrier :

Accès au formulaire de demande de voirie, de stationnement ou de travaux

Modèle de document

Modèle-type de conditions générales de vente entre professionnels (Modèle de document)

Vérifié le 24/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :