Demande d’arrêté (autorisation de voirie ou travaux)
Retrouvez ci-dessous le lien d'accès à la plateforme Sogelink pour effectuer en ligne votre demande d'arrêté municipal pour des travaux, une autorisation de stationnement ou une permission de voirie.
Création d'un compte Sogelink
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour créer votre compte Sogelink :
A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire de demande suivant qui sera à transmettre en Mairie par email ou par courrier :
Accès au formulaire de demande de voirie, de stationnement ou de travaux
Formulaire
Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.
4 zones sont à servir :
- Cadre A : nom et adresse du propriétaire
- Cadre B : nom et adresse du déclarant, s'il est différent du propriétaire
- Cadre C : département et commune de l'imposition
- Cadre D : surface des locaux