Demande d’arrêté (autorisation de voirie ou travaux)
Retrouvez ci-dessous le lien d'accès à la plateforme Sogelink pour effectuer en ligne votre demande d'arrêté municipal pour des travaux, une autorisation de stationnement ou une permission de voirie.
Création d'un compte Sogelink
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour créer votre compte Sogelink :
A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire de demande suivant qui sera à transmettre en Mairie par email ou par courrier :
Accès au formulaire de demande de voirie, de stationnement ou de travaux
Formulaire
Réductions et crédits d'impôt de l'exercice (Formulaire 15252)
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À joindre à la déclaration de résultats annuelle. Sert de support déclaratif aux réductions d'impôt.
Des fiches d'aide au calcul permettent, pour chaque réduction ou crédit d'impôt, de calculer leur montant. Ce formulaire ne dispense pas du dépôt d'une déclaration spécifique pour certains crédits d'impôt.
Le formulaire doit être transmis obligatoirement par voie électronique.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux