Demande d’arrêté (autorisation de voirie ou travaux)
Retrouvez ci-dessous le lien d'accès à la plateforme Sogelink pour effectuer en ligne votre demande d'arrêté municipal pour des travaux, une autorisation de stationnement ou une permission de voirie.
Création d'un compte Sogelink
Cliquez sur le bouton ci-dessous pour créer votre compte Sogelink :
A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire de demande suivant qui sera à transmettre en Mairie par email ou par courrier :
Accès au formulaire de demande de voirie, de stationnement ou de travaux
Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)
Vérifié le 15/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal.
Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.
Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société.