Demande d’arrêté (autorisation de voirie ou travaux)

Retrouvez ci-dessous le lien d'accès à la plateforme Sogelink pour effectuer en ligne votre demande d'arrêté municipal pour des travaux, une autorisation de stationnement ou une permission de voirie.

Création d'un compte Sogelink

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour créer votre compte Sogelink :

Créer un compte Sogelink

A défaut, vous pouvez utiliser le formulaire de demande suivant qui sera à transmettre en Mairie par email ou par courrier :

Accès au formulaire de demande de voirie, de stationnement ou de travaux

Fiche pratique

Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail

Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peut bénéficier d'exonérations. Deux zones d'emploi sont concernées : la vallée de la Meuse dans la région Grand-Est et la zone d'emploi Lavelanet en région Occitanie. Il s'agit d'exonérations d'impôt sur les bénéfices et d'impôts locaux et de cotisations.

Vous pouvez savoir si votre entreprise est située dans un BER en consultant la liste des communes appartenant à un BER.