Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Rappel des règles applicables concernant les débits de boisson temporaires
Règles concernant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire par une association
Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service en ligne permet d'obtenir un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
Cette démarche se fait en ligne auprès de l'Inpi. Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Il suffit d'inscrire le nom, la raison sociale, le Siren ou le Siret de l'entreprise, puis de sélectionner l'entreprise concernée et enfin de télécharger la page comprenant toutes les informations légales propres à celle-ci.
À noter
La demande d'extraits K ou Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce est toujours possible de façon gratuite ou payante selon votre situation.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Changer le nom de la société
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Effectuer une demande de débit de boisson temporaire à la Mairie
RAPPEL : la demande doit parvenir en Mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation prévue.
Le nombre de demandes maximum pour les manifestations associatives, hors manifestation sportive ou agricole est limitée à 5 par an.