Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Rappel des règles applicables concernant les débits de boisson temporaires
Règles concernant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire par une association
Service en ligne
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Vérifié le 17/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable
Effectuer une demande de débit de boisson temporaire à la Mairie
RAPPEL : la demande doit parvenir en Mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation prévue.
Le nombre de demandes maximum pour les manifestations associatives, hors manifestation sportive ou agricole est limitée à 5 par an.