Autorisation débit boisson

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Rappel des règles applicables concernant les débits de boisson temporaires

Règles concernant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire par une association
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Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Effectuer une demande de débit de boisson temporaire à la Mairie

RAPPEL : la demande doit parvenir en Mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation prévue.

Le nombre de demandes maximum pour les manifestations associatives, hors manifestation sportive ou agricole est limitée à 5 par an.