Autorisation débit boisson

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Rappel des règles applicables concernant les débits de boisson temporaires

Règles concernant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire par une association

Dossier

Création d'une association

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Évolutions et dissolution d'une association

Formalités administratives d'une association

Effectuer une demande de débit de boisson temporaire à la Mairie

RAPPEL : la demande doit parvenir en Mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation prévue.

Le nombre de demandes maximum pour les manifestations associatives, hors manifestation sportive ou agricole est limitée à 5 par an.

Nom de l'association*
Adresse de l'association*
Préciser ici soit l'adresse du siège social de l'association

Adresse postale Ville Code postal
Nom du représentant de l'association*
Indiquer ici la personne sollicitant le débit de boisson au nom de l'association. Celui-ci doit être habilité pour effectuer cette demande au nom de l'association.
Fonction
Adresse du représentant de l'association
Indiquer ici les coordonnées postales du représentant, si différentes du siège social de l'association

Adresse postale Complément d'adresse Ville Code postal
Courriel de contact*
Téléphone*
Motif de la demande*
indiquez le nom de la manifestation
Lieu de la manifestation*
Autres
Précisez le lieu de la manifestation
Observations
Catégorie*
Préciser dans la catégorie de manifestation concernée par le débit de boisson temporaire
Date d'ouverture du débit de boissons*
JJ slash MM slash AAAA
Date de fermeture du débit de boissons*
JJ slash MM slash AAAA
Horaires d'ouverture*

: Heures

Minutes
Horaires de fermeture*
Indiquer l'horaire maximum souhaité (ce ne sera pas forcément celui accordé)

: Heures

Minutes
Observations
Vous pouvez apporter toute précision utile, notamment concernant les horaires
Plan ou photo du site
Poids maximal autorisé : 25 MB.
Autre document
Poids maximal autorisé : 25 MB.
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Sans titre
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Démarches pour les associations

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