Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Rappel des règles applicables concernant les débits de boisson temporaires
Règles concernant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire par une association
Question-réponse
Diffusion de musique pendant un événement public : quelles sont les règles ?
Vérifié le 09/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d'un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d'auteurs.
Les règles diffèrent selon qu'il s'agisse de musique enregistrée ou de l'interprétation par des musiciens (concert ou bal).
Effectuer une demande de débit de boisson temporaire à la Mairie
RAPPEL : la demande doit parvenir en Mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation prévue.
Le nombre de demandes maximum pour les manifestations associatives, hors manifestation sportive ou agricole est limitée à 5 par an.