Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Rappel des règles applicables concernant les débits de boisson temporaires
Règles concernant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire par une association
Question-réponse
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Projet de transition professionnelle (PTP)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
-
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Ministère chargé de la vie associative
-
Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)
Ministère chargé de la vie associative
Effectuer une demande de débit de boisson temporaire à la Mairie
RAPPEL : la demande doit parvenir en Mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation prévue.
Le nombre de demandes maximum pour les manifestations associatives, hors manifestation sportive ou agricole est limitée à 5 par an.