Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Rappel des règles applicables concernant les débits de boisson temporaires
Règles concernant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire par une association
Question-réponse
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Vérifié le 03/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si les frais engagés, en tant que bénévole dans le cadre de votre activité associative, ouvrent droit à une réduction d'impôt, quelles en sont les conditions pour en bénéficier, si vous recevez un reçu fiscal ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la vie associative
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Effectuer une demande de débit de boisson temporaire à la Mairie
RAPPEL : la demande doit parvenir en Mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation prévue.
Le nombre de demandes maximum pour les manifestations associatives, hors manifestation sportive ou agricole est limitée à 5 par an.