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Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans…
Organiser une manifestation
Retrouvez les démarches pour organiser un événement associatif.
Mon association souhaite organiser une manifestation
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vide-grenier
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Événement sur la voie publique
Formulaire
Déclaration d'une course cycliste chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15827*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une course cycliste chronométrée sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Je souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire