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Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans…
Organiser une manifestation
Retrouvez les démarches pour organiser un événement associatif.
Mon association souhaite organiser une manifestation
Modèle de document
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :
Monsieur / Madame
Monsieur / Madame
Monsieur / Madame
(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association)
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le / La Président(e) de l'association,
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Vide-grenier
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Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :
Monsieur / Madame
Monsieur / Madame
Monsieur / Madame
(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association)
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le / La Président(e) de l'association,
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Événement sur la voie publique
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Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
En application de l'article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :
Monsieur / Madame
Monsieur / Madame
Monsieur / Madame
(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l'immeuble ou du groupe d'immeubles relevant de l'association)
Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le / La Président(e) de l'association,
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Je souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire