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Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans…
Organiser une manifestation
Retrouvez les démarches pour organiser un événement associatif.
Mon association souhaite organiser une manifestation
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vide-grenier
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Événement sur la voie publique
Service en ligne
Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Je souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire