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Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans…
Retrouvez les démarches pour organiser un événement associatif.
Modèle de document
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association
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Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association
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Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association