Page
Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans…
Organiser une manifestation
Retrouvez les démarches pour organiser un événement associatif.
Mon association souhaite organiser une manifestation
Formulaire
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Vide-grenier
Formulaire
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Événement sur la voie publique
Formulaire
Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Je souhaite ouvrir un débit de boisson temporaire