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Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans…
Retrouvez les démarches pour organiser un événement associatif.
Modèle de document
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par
À
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e)
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à
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À
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e)
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
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À
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Je soussigné(e)
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
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