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Autorisation débit boisson
Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans…
Retrouvez les démarches pour organiser un événement associatif.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
Associations reconnues d'utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations
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