Prévention – Sécurité – Bonnes pratiques

Le Maire est chargé de prendre des arrêtés municipaux, notamment pour réglementer la sécurité, le stationnement ou la circulation. Retrouvez ici les principaux arrêtés en vigueur sur la commune.

INTERDICTION VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS et LIMITATION DE LA CONSOMMATION EN CENTRE BOURG ET A LA PLAINE DES SPORTS EN SAISON ESTIVALE

Selon les articles L.3342-1 et L.3342-3 du code de la santé publique, la personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité. Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

Par ailleurs, en saison estivale, un arrêté municipal interdit la consommation d’alcoll sur les espaces publics et voirie du centre bourg et à la Plaine des Sports, hors manifestation autorisée.

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LES ESPACES PIETONS

Des arrêtés d’interdiction de circulation de véhicules à moteurs ou de stationnement, sont en vigueurs dans la commune à différents endroits :

  • Espace vert lotissement « La Herse » (2014)
  • Espace du Bois Foucaud (2010)
  • Place des Justes (2010)
INTERDICTION DE BAIGNADE AU LAC DE LA BULTIERE

Selon un arrêté d’avril 2000, il est formellement interdit de se baigner dans les eaux du lac du barrage de la Bultière. Les activités nautiques non motorisées restent possibles.

Interdiction utilisation produits

Circulaire préfectorale du 28 août 2017 n° 17-DDTM85-518

Réglementation des feux

Interdiction de brûlage des déchets verts

Retrouvez en téléchargement, l’arrêté préfectoral 12SIDPC-DDTM 627 du 26 novembre 2012 interdisant totalement le brûlage des végétaux, à l’air libre ou en incinérateur.