Vie municipale
Charte-de-la-vie-associative-validéeCM
- 2024
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Demandes de subventions
Demandes de subventions concernant les associations.
Charte de la vie associative
Dans le cadre du partenariat avec les associations, la Commune s’engage à apporter son soutien aux associations menant des actions concourant à l’animation de la vie communale et répondant à un intérêt général communal.
Ce soutien s’effectuera en fonction des demandes et besoins formalisés par les associations et dans la mesure des moyens disponibles.
Il pourra prendre plusieurs formes : en nature, par la prise en charge directe de dépenses, financier (= subventions), moral.
Sollicitation des subventions
La Commune souhaite encadrer le processus de demandes et d’octroi des subventions afin d’assurer un traitement équitable pour l’ensemble des associations.
Les demandes de subventions peuvent parvenir à tout moment de l’année, sous condition de transmettre un dossier complet.
La demande doit être sollicitée avant tout commencement du projet pour lequel elle est sollicitée. Ne sera pas traité tout dossier incomplet pour lequel la relance des services municipaux sera restée sans suite.
En parallèle du dépôt formalisé d’une demande de soutien de la commune, notamment pour une subvention, les associations doivent prendre contact avec la Mairie ou l’adjoint référent afin de fixer un RDV pour échanger concernant les modalités du soutien de la commune et des éventuelles contraintes ou conditions d’organisation d’un événement.
Les demandes déposées seront étudiées en commission et soumises à la validation du conseil municipal.
Dossier de demande de subvention
Vie municipale
Dossier subvention – Commune de Chavagnes-en-Paillers
- 2024
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Nous vous remercions de bien vouloir utiliser le formulaire disponible ci-dessous pour déposer votre dossier et vos pièces justificatives.