Bien vivre ensemble
Le bien vivre ensemble repose sur le respect mutuel, l'acceptation de la pluralité des opinions, des interactions dans l'ouverture et la coopération, des relations bienveillantes, ainsi que sur le refus de s'ignorer ou de se nuire.
Je respecte les horaires pour le bruit
Extrait de la circulaire préfectorale du 12 juillet 2013 n° 2013/MCP/06
Relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage
« extrait de l’article 19 »
« Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (liste non limitative) ne peuvent être effectués que :
Du lundi au vendredi de : 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
Le samedi : de 9 heures à 12 heures et de 15 h à 19 heures
Le dimanche et jours fériés : de 10 heures à 12 heures.
Par principe, et conformément à l’arrêté préfectoral n°22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage, toute personne doit veiller à ne pas produire de bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Ce bruit peut provenir du comportement de la personne elle-même, d’un animal ou d’une chose dont elle a la garde.
Les horaires pour la tonte ou le bricolage doivent être respectés selon les disposition de cet arrêté : PREF85_AP20220531_Bruits_de_voisinage
Les comportements gênants et abusifs peuvent être signalés en Mairie et à la Gendarmerie.
Je ne brûle pas mes déchets verts
Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit.
En application de la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 (NOR : DEVR1115467 C), le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit depuis le 1er janvier 2012, en zone boisée ou non, pour les ménages et les collectivités territoriales.
Il convient d’éliminer les déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchetterie. Retrouvez ci-joint l’arrêté préfectoral.
Je ramène mes déchets à la maison
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire. Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €.
Je ramasse les déjections de mon chien et le tiens en laisse
Un arrêté municipal de janvier 2008 réglemente les conditions de circulation des animaux sur le territoire de la commune.
Ainsi, les chiens n’ont pas le droit de divaguer sur la voie publique et doivent être obligatoirement tenus en laisse. Si des chiens sont trouvés sans surveillance sur la voie publique, les services techniques interviennent directement ou à la demande de riverains, pour les conduire à la fourrière intercommunale (compétence transférée à la communauté de communes). Les frais liés à la mise en fourrière sont intégralement à la charge du propriétaire de l’animal.
Sur l’ensemble du territoire, les propriétaires sont aussi tenus d’assurer la propreté des lieux de passage de leurs bêtes et d’y nettoyer les déjections qu’ils y ont laissées.