Autorisation débit boisson

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons, ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Rappel des règles applicables concernant les débits de boisson temporaires

Règles concernant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire par une association

Effectuer une demande de débit de boisson temporaire à la Mairie

RAPPEL : la demande doit parvenir en Mairie au moins 1 mois avant la date de la manifestation prévue.

Le nombre de demandes maximum pour les manifestations associatives, hors manifestation sportive ou agricole est limitée à 5 par an.