Tout bien immobilier raccordé à l’assainissement collectif sur la commune de Chavagnes-en-Paillers doit se conformer au règlement d’assainissement collectif de la commune, validé le 10 décembre 2012 par le Conseil municipal pour une entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Ci-dessous le règlement d’assainissement collectif 

Reglement assainissement de la commune logo 2016

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