La prochaine réunion du Conseil municipal se déroulera :

Lundi 27 mars 2017 à 20h30
en Mairie de Chavagnes-en-Paillers

 

 

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Comptes administratifs et comptes de gestion 2016
  • Affectation et constatation des résultats
  • Budgets primitifs 2017
  • Taux des taxes locales pour 2017
  • Lotissement Les Mûriers : Cession des immobilisations et avance remboursable par le budget général
  • Modification des statuts du SyDEV
  • Convention avec la Communauté de communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Désignation d’un élu pour la signature d’un acte de vente et d’autorisations d’urbanisme
  • Droit de préemption urbain
  • Questions diverses

 

Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2017Ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mars 2017

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