GESTION DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Un arrêté municipal de janvier 2008 réglemente les conditions de circulation des animaux sur le territoire de la commune.

Ainsi, les chiens n’ont pas le droit de divaguer sur la voie publique et doivent être obligatoirement tenus en laisse. Si des chiens sont trouvés sans surveillance sur la voie publique, les services techniques interviennent directement ou à la demande de riverains, pour les conduire à la fourrière intercommunale (compétence transférée à la communauté de communes). Les frais liés à la mise en fourrière sont intégralement à la charge du propriétaire de l’animal.

Sur l’ensemble du territoire, les propriétaires sont aussi tenus d’assurer la propreté des lieux de passage de leurs bêtes et d’y nettoyer les déjections qu’ils y ont laissées.

 

LES NUISANCES SONORES

Par principe, et conformément à la circulaire préfectorale du 12 juillet 2013 numéro 2013/MCP/06, toute personne doit veiller à ne pas produire de bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Ce bruit peut provenir du comportement de la personne elle-même, d’un animal ou d’une chose dont elle a la garde.

Par exception, des dérogations sont autorisées par arrêté préfectoral pour des activités particulières comme le bricolage ou la tonte.

Les comportements gênants et abusifs peuvent être signalés en Mairie et à la Gendarmerie.

 

INTERDICTION VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS

Selon les articles L.3342-1 et L.3342-3 du code de la santé publique, la personne qui délivre la boisson peut exiger du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité. Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons alcooliques des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leurs parents ou d’un majeur responsable.

 

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS LES ESPACES PIETONS

Des arrêtés d’interdiction de circulation de véhicules à moteurs ou de stationnement, sont en vigueurs dans la commune à différents endroits :

  • Espace vert lotissement « La Herse » (2014)
  • Espace du Bois Foucaud (2010)
  • Place des Justes (2010)

 

INTERDICTION DE BAIGNADE AU LAC DE LA BULTIERE

Selon un arrêté d’avril 2000, il est formellement interdit de se baigner dans les eaux du lac du barrage de la Bultière.

Localisation

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