En application de la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 (NOR : DEVR1115467 C), le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit depuis le 1er janvier 2012, en zone boisée ou non, pour les ménages et les collectivités territoriales.

Il convient d’éliminer les déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchetterie. Retrouvez ci-joint l’arrêté préfectoral.Arrete 12 SIDPC 627

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