Extrait de la circulaire préfectorale du 12 juillet 2013 n° 2013/MCP/06

Relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage

« extrait de l’article 19 »

« Les activités de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisées par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne sonore pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (liste non limitative) ne peuvent être effectués que :

 2013-07-12-arrete préfectoral bruit voisinage

Du lundi au vendredi de : 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30

Le samedi : de 9 heures à 12 heures et de 15 h à 19 heures

Le dimanche et jours fériés : de 10 heures à 12 heures.

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