Autorisation IGN
L’IGN est autorisé à pénétrer dans toutes les propriétés publiques ou privées dans le cadre de ses travaux, pour une durée de 5 ans
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Par arrêté préfectoral n° 12-DRCTAJ/1-171 du 2 février 2012, l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées et publiques pour ses travaux, sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Vendée, pour une durée de cinq ans. Ci-dessous, l’arrêté préfectoral au format pdf |
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